Le présent règlement a pour objet de régir les cours d’eau et les lacs situés sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption et sur lesquelles elle a la compétence exclusive.
Le présent règlement s’applique à tout cours d’eau, avec ou sans acte réglementaire, qui draine en tout ou en partie le territoire de la MRC de L’Assomption.