AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 182 abrogeant le règlement numéro 57 concernant la création du comité consultatif agricole de la MRC de L’Assomption
Parution : 11 juillet 2024
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 182 « Règlement abrogeant le règlement numéro 57 concernant la création du comité consultatif agricole de la MRC de L’Assomption », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 26 juin 2024.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Adoption du règlement 183 pourvoyant à la rémunération des membres non élus de certains comités de la MRC de L’Assomption
Parution : 11 juillet 2024
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 183 « Règlement pourvoyant à la rémunération des membres non élus de certains comités de la MRC de L’Assomption », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 26 juin 2024.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier de l'année 2023 et du rapport du vérificateur
Parution : 8 mai 2024
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 27 mai 2024, il sera déposé le rapport financier de l’année 2023 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.
Lire la suiteRapport annuel 2023 - Collecte de données sur l'application de la Charte de la langue française
Parution : 3 mai 2024
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Avis d'entrée en vigueur de la modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération
Parution : 1er mai 2024
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-17 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 11 avril 2024. Celui-ci requiert que les municipalités de Charlemagne, L’Assomption et Repentigny, modifient leur règlementation d’urbanisme, afin de tenir compte des modifications apportées aux dispositions concernant les installations d’intérêt métropolitain et les aires d’affectation industrielle.
Lire la suiteAPPEL D'OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS ARCHITECTURE DU PAYSAGE, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PATRIMOINE
Parution : 10 avril 2024
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 15 mai 2024, des soumissions pour la conception d’un atlas des paysages pour son territoire.
Lire la suiteLa MRC de L’Assomption est fière de supporter l’implantation d’un centre d’innovation en agrosciences et en agritechnologies
Parution : 22 mars 2024
Lire la suiteRéduis à ta manière! - La MRC de L'Assomption lance sa nouvelle campagne de sensibilisation
Parution : 19 février 2024
Lire la suiteLes municipalités de la MRC de L’Assomption encadreront la distribution d’articles publicitaires
Parution : 14 février 2024
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Règlement numéro 180 décrétant la répartition des dépenses pour l'exercice financier 2024
Parution : 9 février 2024
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 180 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2024, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024.
Lire la suite