Avis public - Consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 146-13 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération
Parution : 1er mars 2021
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, qu’une consultation écrite portant sur le projet de règlement numéro 146-13 (2e version) modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération, adoptée par la résolution numéro 20-11-186, lors de l’assemblée ordinaire tenue le 25 novembre 2020, se tiendra comme suit :
Lire la suiteAvis public - Appel d'offres - Services professionnels, consultants en environnement
Parution : 16 février 2021
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 16 mars 2021, des soumissions pour des services professionnels à titre de consultants en environnement dans le cadre de sa démarche d’élaboration du plan régional des milieux naturels (PRMN) visant, entre autres, la caractérisation et le diagnostic de ses milieux naturels, bonification des choix de conservation ainsi qu’un accompagnement à l’élaboration du plan d’action.
Lire la suiteAvis public - Règlement numéro 174
Parution : 16 février 2021
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 174 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2021, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 27 janvier 2021.
Lire la suiteLa MRC de L'Assomption demande un réseau de transport collectif à la hauteur de son développement !
Parution : 26 janvier 2021
Lire la suiteMémoire sur le projet de Plan stratégique de développement du transport collectif de l’ARTM
Parution : 26 janvier 2021
Lire la suiteAvis public - Calendrier des séances
Parution : 22 décembre 2020
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 25 novembre 2020, le Conseil a adopté la résolution numéro 20-11-199 relative au calendrier des séances de l’année 2021, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.
Lire la suiteLa MRC de L'Assomption adhère à la marque territoriale lanaudoise
Parution : 11 novembre 2020
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement 146-12 modifiant le schéma d'aménagement de troisième génération
Parution : 20 octobre 2020
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire-trésorière
adjointe de la Municipalité régionale de comté de L'Assornption, que conformément aux
dispositions de l'article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ, c. A-19.1, que le
règlement numéro 146-12 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d'aménagement
et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de
L'Assornption est entré en vigueur le 18 septembre 2020