AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 182 abrogeant le règlement numéro 57 concernant la création du comité consultatif agricole de la MRC de L’Assomption
Parution : 11 juillet 2024
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 182 « Règlement abrogeant le règlement numéro 57 concernant la création du comité consultatif agricole de la MRC de L’Assomption », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 26 juin 2024.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Adoption du règlement 183 pourvoyant à la rémunération des membres non élus de certains comités de la MRC de L’Assomption
Parution : 11 juillet 2024
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 183 « Règlement pourvoyant à la rémunération des membres non élus de certains comités de la MRC de L’Assomption », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 26 juin 2024.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier de l'année 2023 et du rapport du vérificateur
Parution : 8 mai 2024
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 27 mai 2024, il sera déposé le rapport financier de l’année 2023 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Avis d'entrée en vigueur de la modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération
Parution : 1er mai 2024
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-17 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 11 avril 2024. Celui-ci requiert que les municipalités de Charlemagne, L’Assomption et Repentigny, modifient leur règlementation d’urbanisme, afin de tenir compte des modifications apportées aux dispositions concernant les installations d’intérêt métropolitain et les aires d’affectation industrielle.
Lire la suiteAPPEL D'OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS ARCHITECTURE DU PAYSAGE, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PATRIMOINE
Parution : 10 avril 2024
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 15 mai 2024, des soumissions pour la conception d’un atlas des paysages pour son territoire.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Règlement numéro 180 décrétant la répartition des dépenses pour l'exercice financier 2024
Parution : 9 février 2024
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 180 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2024, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 146-17 MODIFIANT LE SADR DE 3e GÉNÉRATION
Parution : 18 décembre 2023
PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 28 août 2023 a adopté par la résolution numéro 23-08-144 le projet de règlement numéro 146-17 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.
Lire la suiteAPPEL D’OFFRES COUVERTURE D’ASSURANCES GÉNÉRALES
Parution : 20 octobre 2023
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 14 h 00, le 15 novembre 2023, des soumissions pour ses couvertures d’assurances générales pour un terme de 12 mois, soit du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2024.
Lire la suiteCotisation spéciale 2023
Parution : 26 septembre 2023
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 179-01 intitulé : « Règlement modifiant le règlement numéro 179 décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2023 », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 25 septembre 2023.
Lire la suiteAPPEL D'OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS – AOP 2023-002 – PLAN D’INTERVENTION EN INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES
Parution : 29 mai 2023
La MRC de L’Assomption demande des offres de services professionnels de génie-conseil pour la préparation d’un nouveau plan d’intervention en infrastructures routières locales conformément au guide du MTMD, dernière édition. Ces travaux incluent la mise à jour des étapes 1 et 2 du premier PIIRL réalisé en 2017, mais principalement la réalisation des 5 étapes suivantes, soit sommairement :
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