APPEL D’OFFRES - TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BRANCHES 1, 4, 7, 8 ET 9 DU COURS D’EAU CABANE RONDE, À REPENTIGNY
Parution : 18 mai 2023
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 14 h 00, le 13 juin 2023, des soumissions pour des travaux d’entretien des branches 1, 4, 7, 8 et 9 du cours d’eau Cabane Ronde dans la Ville de Repentigny.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - MODIFICATION DE LA DATE DE DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 2022
Parution : 3 mai 2023
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 mai 2023, il sera déposé le rapport financier de l’année 2022 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1, et ce, malgré l’avis publié le 11 avril 2023, dans l’Hebdo Rive-Nord. Une contrainte n’a pas permis que ces documents soient déposés à ladite séance du mois d’avril 2023, tel qu’indiqué préalablement.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Date de dépôt des rapports financier et du vérificateur 2022
Parution : 4 avril 2023
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 avril 2023, il sera déposé le rapport financier de l’année 2022 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.
Lire la suiteAVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION
Parution : 8 mars 2023
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-16 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 27 janvier 2023. Celui-ci requiert que les municipalités de L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice, modifient leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer les modifications apportées par la nouvelle demande à portée collective, laquelle a été autorisée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec le 2 août 2022, sous le dossier numéro 428 325, et ce, en vue de refléter le nombre exact d’îlots déstructurés du territoire ainsi que leur délimitation.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION
Parution : 16 février 2023
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-15 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 7 décembre 2022. Celui-ci requiert que la municipalité de L’Épiphanie modifie sa règlementation d’urbanisme afin d’autoriser l’aménagement d’un lieu de dépôt de neiges usées au sein d’une aire d’affectation du territoire « urbaine ». Également, les municipalités de L’Épiphanie, Repentigny et L’Assomption devront clarifier certaines dispositions relatives aux grandes affectations du territoire et auront la possibilité d’autoriser les usages de type « services publics » dans un zonage et une aire d’affectation visée par une affectation IND-A et IND-B dudit schéma.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Règlement numéro 179
Parution : 31 janvier 2023
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 179 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2023, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023.
Lire la suiteAPPEL D’OFFRES TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA STRUCTURE DU BARRAGE (X0004073) À L’ÉPIPHANIE
Parution : 26 janvier 2023
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 8 mars 2023, des soumissions pour des travaux de modification de la structure du barrage (X0004073) dans la Ville de L’Épiphanie.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Calendrier des séances 2023
Parution : 15 décembre 2022
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, greffière-trésorière adjointe et directrice des services administratifs de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 23 novembre 2022, le Conseil a adopté la résolution numéro 22-11-220 relative au calendrier des séances de l’année 2023, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.
Lire la suiteAPPEL D’OFFRES - Services professionnels en évaluation foncière
Parution : 27 octobre 2022
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 29 novembre 2022, des soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière pour la municipalité pour laquelle la MRC a compétence sur son territoire pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.
Lire la suiteRÉSOLUTION DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE DÉVELOPPEMENT INSULAIRE (ÎLES RONDE ET BOUCHARD)
Parution : 17 octobre 2022
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que la résolution numéro 22-09-171 établissant des mesures de contrôle intérimaire afin de restreindre et de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction et les nouvelles utilisations du sol, à l’exception des activités agricoles, sur les îles Ronde et Bouchard du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Paroisse de Saint-Sulpice, a été adoptée par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, le 26 septembre 2022, conformément aux dispositions des articles 62 et 63 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1. Cette résolution prend effet à la date d’adoption par le conseil, soit le 26 septembre 2022.
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