APPEL D’OFFRES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BRANCHES 2 ET 3 DU COURS D’EAU CABANE RONDE, À REPENTIGNY
Parution : 19 juillet 2021
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 23 août 2021, des soumissions pour des travaux d’entretien des branches 2 et 3 du cours d’eau Cabane Ronde dans la Ville de Repentigny.
Lire la suiteAPPEL D’OFFRES AP2021-05 TRANSPORT ET DISPOSITION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD)
Parution : 5 juillet 2021
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 17 août 2021, des soumissions pour le transport et la disposition des résidus domestiques dangereux (RDD) provenant de l’écocentre (écoparc) de la MRC de L’Assomption et lors d’une collecte satellite annuelle et de la disposition des produits recueillis au cours de ladite collecte. La période visée par le présent appel d’offres est du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 avec possibilité de renouvellement d’une (1) période d’un (1) an et se terminerait définitivement le 31 décembre 2025 (durée maximale quatre (4) ans).
Lire la suiteAVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION
Parution : 29 juin 2021
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-13 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 11 mai 2021. Celui-ci requiert que la Ville de L’Épiphanie modifie sa règlementation d’urbanisme, afin d’ajuster la délimitation de la plaine inondable par embâcles de la rivière L’Achigan située sur son territoire.
Lire la suiteAVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES RÉVISÉ EN SÉCURITÉ INCENDIE
Parution : 29 juin 2021
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de la Loi sur la sécurité incendie, RLRQ, c. S-3.4, que le projet de schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie, adopté par le Conseil de la MRC de L’Assomption lors de la séance ordinaire du 24 mars 2021, a reçu le 9 juin 2021, l’attestation de la ministre de la Sécurité publique.
Lire la suiteAPPEL D’OFFRES - TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA BRANCHE 14 DU COURS D’EAU POINT-DU-JOUR, À L’ASSOMPTION
Parution : 1er juin 2021
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 29 juin 2021, des soumissions pour des travaux d’entretien de la branche 14 du cours d’eau Point du Jour dans la Ville de L’Assomption.
Lire la suiteAppel d'offres - Services professionnels - Consultants en aménagement du territoire et urbanisme
Parution : 18 mai 2021
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 16 juin 2021, des soumissions pour des services professionnels à titre de consultants en aménagement du territoire et urbanisme dans le cadre d’un projet retenu en lien avec le Programme sur la planification de milieux de vie durables (PMVD) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Cet appel d’offres consiste à réaliser une analyse urbaine de nos corridors de transport dans un contexte visant à la fois le déploiement de notre Stratégie de développement économique et l’intégration d’une démarche de planification (aménagement et urbanisme) visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports. Dont, les étapes suivantes sont requises :
Lire la suiteAVIS PUBLIC - APPEL D’OFFRES COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PAR TROIS (3) LOTS DISTINCTS
Parution : 2 mars 2021
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 13 avril 2021, des soumissions pour la collecte, le transport et le traitement des matières résiduelles, pour lesquelles la MRC a compétence sur son territoire qui comprend une population totale établie à 128 532 habitants et se répartissant entre les municipalités de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice. La période visée par le présent appel d’offres est du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2024 avec possibilité de renouvellement de deux périodes d’un an et se terminerait définitivement le 30 novembre 2026 (durée maximale 5 ans).
Lire la suiteAvis public - Consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 146-13 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération
Parution : 1er mars 2021
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, qu’une consultation écrite portant sur le projet de règlement numéro 146-13 (2e version) modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération, adoptée par la résolution numéro 20-11-186, lors de l’assemblée ordinaire tenue le 25 novembre 2020, se tiendra comme suit :
Lire la suiteAvis public - Appel d'offres - Services professionnels, consultants en environnement
Parution : 16 février 2021
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 16 mars 2021, des soumissions pour des services professionnels à titre de consultants en environnement dans le cadre de sa démarche d’élaboration du plan régional des milieux naturels (PRMN) visant, entre autres, la caractérisation et le diagnostic de ses milieux naturels, bonification des choix de conservation ainsi qu’un accompagnement à l’élaboration du plan d’action.
Lire la suiteAvis public - Règlement numéro 174
Parution : 16 février 2021
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 174 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2021, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 27 janvier 2021.
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